Statuts de l'Association d'Entraide Médico-Sociale Suisse-Togo - ADEMST

I. Dénomination, siège, but et durée

Article 1 : Dénomination, durée et siège
Sous la dénomination ADEMST existe une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse et par les présents statuts ci-après, (Association d’entraide Médico-Sociale-Suisse-Togo). Elle est politiquement et confessionnellement neutre.
Le siège de l’Association est situé dans le canton de Vaud en Suisse
Sa durée est indéterminée.

Article 2 : But
L'Association a pour but de participer au développement médical, social, culturel, agricole et économique pour la population de la localité d'Adiva et ses environs au Togo.

Par conséquent, l'Association poursuit notamment les activités suivantes :
• a récupéré du matériel et acheté des médicaments pour le Centre de Santé local
• a construit des installations pour l'adduction d'eau potable pour 6000 habitants depuis 2003
• a électrifié les villages Adiva, Adina et environs
• a construit et équipé un bâtiment scolaire et favorise la scolarisation et continue de promouvoir la culture
• a construit un hangar
• encourage le développement du maraîchage et la culture des plantes médicinales
• poursuit l’entretien des ouvrages qui fonctionnent bien après 20 ans

II. Acquisition et perte de la qualité de membre

Article 3 : Acquisition
Toute personne physique ou morale manifestant de l'intérêt pour les buts statutaires peut devenir membre de l'Association.

Article 4 : Demande d'admission
Le futur membre doit adresser oralement ou par écrit sa demande d'admission à un membre du comité en précisant clairement qu'il se soumet aux présents statuts.
Liste des membres : L'Association tient constamment à jour une liste des membres.

Article 5 : Perte
Un membre sort de l'Association dans les cas suivants :
1. par démission adressée par écrit au président et reçue par lui au moins six mois avant la fin de l'exercice annuel, soit au plus tard le dernier jour du mois de juin
2. par décès, la qualité de membre ne passant pas aux héritiers
3. par exclusion
Le droit de demander sa sortie immédiate pour de graves raisons est réservé à chaque membre.

Article 6 : Exclusion
Un membre peut être exclu de l'Association lorsque son attitude est incompatible avec le but de l'Association. La communication d'exclusion peut être faite sans indication des motifs.

III. Droits et obligations des membres

Article 7 : Droits et obligations des membres
Chaque membre a droit à une voix dans les décisions de l'Assemblée générale. Tout membre est, de par la loi, privé de son droit de vote dans les décisions relatives à une affaire ou à un procès de l'Association lorsque lui-même, son conjoint ou ses parents ou alliés sont parties en cause (article 68 CCS) le membre peut se faire représenter par un autre membre par procuration écrite.
Chaque membre a l'obligation d'honorer ses cotisations et de transmettre au Président ses changements d'adresse.

Article 8 : Membres amis
L'Association reconnait des membres amis qui soutiennent l'Association par leur contribution financière annuelle mais ils ne participent d'aucune manière aux décisions de l'Association de sorte que seul le présent article leur est consacré dans les statuts.

IV. Organes de l'association

Article 9 : Composition
Les organes de l'Association sont :
1. L'assemblée générale des membres
2. Le comité
3. Les contrôleurs des comptes

V. Assemblée générale

Article 10 : Composition et Pouvoirs
L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'Association dont elle est l'organe suprême. Elle a le droit inaliénable :
a) d'admettre et d'exclure les membres
b) d'élire les membres du comité et les contrôleurs des comptes
c) de fixer la cotisation annuelle des membres
d) de fixer la contribution annuelle des membres amis
e) d'approuver ou de refuser les comptes annuels et le budget, de donner décharge au comité et aux contrôleurs
f) d'adopter et de modifier les statuts
g) de dissoudre l'Association
h) de contracter un emprunt
i) d'approuver les procès-verbaux des assemblées générales
j) de définir dans les grandes lignes l'orientation de l'Association

Article 11 : Convocation
L'Assemblée générale est convoquée, par courrier normal, par le Président 20 jours d'avance par lettre adressée à chaque membre.
Convocation pour dissolution : La convocation appelant l'assemblée générale en vue de la dissolution de
L’association doit être faite par lettre-signature. L'ordre du jour complet doit figurer sur la convocation.
Pour pouvoir figurer à l'ordre du jour, les propositions individuelles doivent parvenir, par écrit, au Président au plus tard 40 jours avant l'Assemblée générale (par conséquent 20 jours au moins avant l'envoi de la convocation).
L'Assemblée ne peut statuer que sur des objets portés à l'ordre du jour.

Article 12 : Assemblée générale ordinaire
Une Assemblée générale ordinaire annuelle a lieu dans les trois mois qui suivent l'exercice écoulé. Elle a notamment mais impérativement pour objet les comptes de l'exercice écoulé.

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
Une Assemblée générale extraordinaire est réunie dans les 20 jours par le comité sur
• décision du comité
• demande des contrôleurs des comptes
• demande d'un cinquième (1/5) des membres à la condition qu'ils le formulent par écrit au Président

Article 14 : Fonctionnement de l'assemblée générale
L'Assemblée générale est présidée par le Président ou, à son défaut, par un Président du Jour nommé par l'Assemblée.
S'il estime cette formalité utile, le Président désigne les scrutateurs nécessaires qui sont choisis parmi les membres de l'assemblée.
Aucune décision ne peut être prise sur un objet qui n'a pas été porté à l'ordre du jour.
Il est tenu un procès-verbal de toute Assemblée générale : il est signé par le Président et le secrétaire. Chaque membre peut faire des propositions ou des remarques et a le droit de demander que ses déclarations soient consignées dans le procès-verbal.

Article 15 : Mode des décisions
Toutes les décisions se prennent en principe à main levée. Sur demande d'un cinquième (1/5) des membres présents, les décisions se font au bulletin secret.

Article 16 : Majorité absolue
L'Assemblée générale prend toutes ses décisions, hormis celle de dissolution (voir article 17), à la majorité absolue des membres présents (soit la moitié des voix plus une).
En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 17 : Majorité qualifiée
La décision de l'Assemblée générale emportant dissolution de l'Association doit être prise à la majorité qualifiée des trois cinquièmes (3/5) au moins des membres présents (voir article 11 : forme spéciale pour la convocation).

VI. Comité

Article 18 : Composition
Le comité est l'organe exécutif de l'Association. Il est formé de 9 (neuf) membres élus pour des périodes de trois années ; ils sont rééligibles

Le comité se compose :
1. d'un(e) président(e)
2. d'un(e) vice-président(e)
3. d'un(e) caissier(ère)
4. d'un(e) secrétaire
5. de cinq membres

Le comité s'organise lui-même. Par conséquent, il désigne son Président, son Vice-Président, son Trésorier et son secrétaire.

Article 19 : Compétences du comité
Le comité est l'organe exécutif de l'Association : il est compétent pour toutes les affaires qui concernent la gestion et l'administration de l'Association et qui ne sont pas expressément réservées à l'Assemblée générale.
Le comité peut notamment s'adjoindre le personnel et les collaborateurs techniques si nécessaires.
Représentation : L'Association est valablement représentée à l'égard des tiers par la signature sociale collective à deux :
• du Président signant avec le caissier
• ou du vice-président signant avec le caissier

Article 20 : Séances et décisions
Le comité se réunit sur convocation orale ou écrite du Président aussi souvent que les affaires l'exigent Chaque membre du comité a droit à une voix Quorum. Le comité peut délibérer valablement si la majorité de ses membres est présente (au moins 5 membres).
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 21 : Secrétaire
Le Secrétaire assume et assure le secrétariat, il assiste en tout temps le Président et il dresse les procès-verbaux des Assemblées générales et des séances du comité.

Article 22 : Trésorier
Le Trésorier détient et comptabilise les avoirs de l'Association et il est responsable de la tenue régulière de la comptabilité. Un mois au moins avant l'Assemblée générale ordinaire, il doit remettre au comité les comptes et le bilan de l'Association pour l'exercice annuel écoulé. De plus, il rédige le budget d'entente avec le comité.

VII. Contrôleurs des comptes

Article 23 : Fonction
Les contrôleurs des comptes sont au nombre de deux. Ils sont chargés de vérifier la comptabilité de l'Association.
Pour l'Assemblée générale ordinaire, ils rédigent un rapport écrit, leur présence à l'assemblée générale ordinaire est obligatoire.
Ils sont impérativement choisis en dehors du comité et ils doivent être indépendants de l'association et des membres du comité.

VIII. Revenus et fortune

Article 24 : Fortune
La fortune de l'Association est composée de tous les actifs notamment en capitaux et en nature dont l'Association est propriétaire.

Responsabilité : La fortune sociale répond seule des engagements de l'Association, de sorte que les membres n'encourent aucune responsabilité personnelle à ce sujet.

Article 25 : Revenus
Les revenus de l'Association proviennent notamment :
• des cotisations des membres
• des dons
• des ressources financières provenant des activités de l'Association
• des recherches de fonds auprès d'institutions d'aide au développement
• des contributions annuelles des amis de l'Association

Article 26 : Cotisations
Les cotisations annuelles doivent être payées avant la fin du premier semestre de l'année comptable, soit au plus tard à la fin juin.
Le membre démissionnaire reste débiteur de sa cotisation pour l'année en cours.

IX. Comptes annuels et dissolution

Article 27 : Exercice social
L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre
Un bilan et un compte de profits et pertes de l'Association, arrêtés à la date du 31 décembre, sont dressés chaque année en conformité des dispositions légales. Ils doivent être à la disposition des membres de l'Association via le comité, dès l'envoi de la convocation réunissant l'Assemblée générale annuelle ordinaire.

Article 28 : Dissolution et liquidation
La dissolution de l'Association ne peut être décidée qu'à la majorité qualifiée des trois cinquièmes (3/5) des membres présents à une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet par lettre recommandée (cf. article 17).
En cas de dissolution volontaire de l'Association, la liquidation est confiée à trois liquidateurs au moins nommés par l'Assemblée générale : les membres du comité sont éligibles.
Les comptes de liquidation sont soumis à l'Assemblée générale.
Après la liquidation, un éventuel excédent des actifs sera remis à la disposition du Comité local d'ADEMST pour être destiné exclusivement à la scolarisation des enfants.

X. Disposition finale

Les statuts primitifs mises à jour de l'Association ont été approuvés par l’Assemblée constitutive tenue à Gland le 26.11.2023.
Tous les fondateurs les ont signés avec le Président et le Secrétaire de l'assemblée constitutive.

Annexe : liste des fondateurs et signatures

Le Président : M. Robert MALLY

Le Vice-Président : M. Kossi ATSOU

La Secrétaire : Mme Essivi MALLY

Le Trésorier : M. Baptiste EGGER

Le Chef de projet : M. Stéfan FIERZ

Membres :
Mme Dominique NEIDHART
M. Jean-Claude GOLAY

Procès-verbal de l'assemblée constitutive de l'Association d’Entraide Médico-Sociale Suisse-Togo (ADEMST) le dimanche 26 novembre 2023 à Gland: cliquez ici!